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Pour en savoir plus Service Public
Formalités administratives
Délivrance des cartes d'identité en 2017
Modernisation de la délivrance des cartes d'identité en 2017.
Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf en cas de perte) reste gratuite.
Depuis le 06 mars 2017, nous ne sommes plus en mesure de recueillir les demandes de CNI. Il faudra désormais s'adresser aux mairies équipées des dispositifs de prise d'empreinte.
La liste de ces mairies est disponible sur le site de la Préfecture.
La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeport, par une instruction sécurisée et unifiée.
Après l'instruction d'un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l'informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.
Cette démarche peut être simplifiée à l'aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Elle permet d'éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.
Ma demande de carte d'identité se simplifie:
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué.
- Je m'adresse à l'une des mairies mises à disposition.
- Je rassemble les pièces justificatives.
- Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
- Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande.
Davantage d'informations sur le site internet des services de l'Etat:
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite
CERTIFICATS D'IMMATRICULATION
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portés par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation sont dématérialisées depuis le 6 novembre 2017.
Depuis, nous ne sommes plus en mesure de recueillir les dossiers concernant un certificat d'immatriculation.
Les usagers doivent désormais s'orienter vers les procédures dématérialisées. A cette fin, je vous invite à consulter le site http://immatriculation.ants.gouv.fr
Ce site vous offrira la possibilité de choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer ou vous dirigera vers un professionnel habilité qui effectuera les démarches pour votre compte.
La liste de ces professionnels figure sur le site http://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule
Dans ces conditions, l'accueil physique des usagers en Préfecture effectuant des formalités liées aux certificats d'immatriculation des véhicules ou permis de conduire n'est plus assuré.
Pour toute information: http://www.demarches.interieur.gouv.fr
ATTENTION
Certains sites internet copient l'apparence du site officiel afin de vous faire payer les démarches.
Pour rappel ! Toutes les démarches, pour tout certificat d'immatriculation, sont gratuites !
PACS
A compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune qui enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution. (Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle).
A compter de cette date, les futurs partenaires peuvent prendre contact avec le secrétariat de la Mairie au 05.61.82.61.88.
RÉSULTATS ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020
Vous pouvez trouver dans le document ci dessous les résultats des élections municipales du 15.03.2020
Télécharger les résultats des élections municipales du 15.03.2020
Les détenteurs d'oiseaux doivent être recensésRAPPEL !
Nous vous rappelons que le recensement des détenteurs d'oiseaux est obligatoire depuis un arrêté de 2006.
L'arrêté du 24 février 2006 définit ainsi les modalités relatives au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale pour lutter contre la propagation de l'Influenza aviaire.
Il précise que tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.
Toutefois, l'obligation ne concerne pas les personnes détenant les oiseaux en permanence à l'intérieur des habitations ou des bureaux.
La déclaration s'effectue à partir du Cerfa 15472-02-Détention d'oiseaux disponible également en Mairie ainsi que sur le site du Ministère chargé de l'Agriculture https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/cerfa0/
